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Réglementation des milieux d’accueil en question
2007 | 12

Au fil de ses échanges avec les milieux d’accueil petite enfance ainsi qu’avec les pouvoirs organisateurs du secteur, le CERE s’interroge sur la bonne compréhension et la pertinence de certaines dispositions de la réglementation générale des milieux d’accueil (Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003). Les dispositions envisagées concernent le principe de l’inscription, le contrat d’accueil et la programmation de l’ONE.

L’article, ici proposé au téléchargement gratuitement dans le respect du droit d’auteur, livre quelques observations critiques sur ces dispositions, à propos de leur adéquation, de leur compréhension et de leur application.

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Cette création par Jean-Michel Wislet est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 Belgique.



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