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À propos du quota dans les crèches flamandes - La Cour constitutionnelle se prononce
2014 | 09

Nous allons tenter d’éclairer quelques enseignements de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin dernier à propos du décret de la Communauté flamande du 20 avril 2012 portant organisation de l’accueil de bébés et de bambins, décret dont on risque de n’avoir entendu parler que via le prisme du quota de 55% d’enfants « flamands » prioritaires à l’inscription dans une crèche flamande à Bruxelles.

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À propos du quota dans les crèches flamandes - La Cour constitutionnelle se prononce de Jean-Michel Wislet est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.



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