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L’encadrement légal de l’instruction en famille ou enseignement à domicile

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L’encadrement légal de l’instruction en famille ou enseignement à domicile
2019 | 09

« Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26-3.

Par Caroline Leterme

Mots-clés : instruction, enseignement, contrôle, choix, législation scolaire, éducation

L’encadrement légal de l’instruction en famille ou enseignement à domicile

Instruction en famille (ou à domicile), enseignement (ou école) à domicile, non-scolarisation, homeschooling ou unschooling... : de multiples appellations coexistent pour ce genre particulier d’éducation. Le dénominateur commun est l’absence de scolarisation d’un mineur soumis à l’obligation scolaire [1] ; au-delà, la variété des expressions révèle une diversité de philosophies et de pratiques au quotidien.

Si l’instruction en famille (IEF en abrégé) est une expression largement répandue dans les familles de ce milieu, le législateur, en Fédération Wallonie-Bruxelles, lui a préféré l’appellation « enseignement à domicile » (EAD en abrégé). La présente analyse propose un décryptage du cadre légal, suivi d’un regard critique sur la manière dont il est organisé et contrôlé dans les faits.

La légalité de l’IEF en Europe

En Europe, des différences importantes sont à noter quant à l’encadrement de l’IEF. Un grand nombre de pays autorisent l’IEF. En Angleterre et en Finlande, il s’agit même d’une liberté fondamentale de base [2]. Dans d’autres pays, il s’agit d’un droit fondamental faisant l’objet d’un cadre législatif et de contrôles : ainsi l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, la Pologne ou encore le Portugal [3]. D’autres le tolèrent, dans certaines conditions, plus qu’ils ne l’autorisent : la Grèce [4], la Hongrie ou les Pays-Bas [5], par exemple. Enfin, quelques états interdisent l’IEF : c’est le cas de l’Allemagne, Chypre, la Croatie, la Suède [6] et la Turquie [7].

Ainsi, alors qu’en Angleterre, les familles peuvent librement choisir et adapter leur pédagogie à leur(s) enfant(s) – de la forme la plus structurée à la plus informelle –, sans craindre aucune évaluation, sanction ou intervention extérieure, en Allemagne, les parents qui refusent d’envoyer un enfant à l’école – quel qu’en soit le motif et le contexte – risquent des peines d’amende et de s’en voir retirer la garde immédiatement [8]. Savoir que les lois des Länder concernant la scolarité obligatoire sont directement influencées par une loi du régime nazi assimilant la non-fréquentation de l’école à un délit a de quoi faire frémir... Aujourd’hui, si certaines familles allemandes pratiquent clandestinement l’IEF dans leur pays, d’autres s’expatrient pour poursuivre leur choix [9].

La législation belge

En Belgique, deux principes importants sous-tendent l’IEF : d’une part, la scolarité obligatoire de 6 à 18 ans [10] (loi concernant l’obligation scolaire du 29/06/1983) ; d’autre part, la liberté d’enseignement et le libre choix des parents inscrits dans la Constitution (article 24) [11]. En 2008, la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un nouveau décret réglementant l’enseignement à domicile (EAD) et en dehors des établissements scolaires organisés ou subventionnés : sont ainsi visés tous les mineurs « qui suivent un enseignement à la maison ou ceux qui fréquentent une école qui n’est ni organisée ni subventionnée par la Communauté française » [12].

Le décret du 25 avril 2008 définit ainsi les obligations des parents et le cadre des contrôles. Chaque année, les parents d’enfants en âge d’obligation scolaire doivent introduire une déclaration d’enseignement à domicile au Ministère. Il est intéressant de relever qu’il s’agit bien d’une déclaration – et non d’une demande soumise à autorisation –, car (cf. supra) instruire son enfant à domicile est un droit garanti par la Constitution [13].

« Le gouvernement s’assure que l’enseignement dispensé est d’un niveau équivalent à celui dispensé en Communauté française [14], qu’il (…) ne prône pas des valeurs qui sont manifestement incompatibles avec la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », précise l’article 3 du décret [15]. Concrètement, deux contrôles sont prévus, l’année des 8 ans et des 10 ans de l’enfant. Un inspecteur de l’enseignement rencontre le(s) parent(s) – qui montre(nt) outils pédagogiques, manuels et travaux de l’enfant – et soumet l’enfant à des examens écrits. Si deux contrôles successifs s’avèrent négatifs, les parents se verront obligés d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire [16]. Par la suite, les enfants doivent – tout comme leurs pairs scolarisés – se présenter aux épreuves certificatives : CEB en fin de primaire, CE1D et CE2D (via le Jury Central) en fin de 2e et 4e secondaires ; CESS l’année des 18 ans [17].

En Flandre, la loi prévoit sensiblement le même cadre : obligation d’introduire chaque année une déclaration d’enseignement à domicile ; obligation de s’inscrire et de réussir les différents examens du Jury de la Communauté flamande ; enfin, mise en place d’un contrôle de l’inspection scolaire pour vérifier que les exigences minimales sont bien respectées [18]. Idem en Communauté germanophone : la déclaration annuelle y est obligatoire, ainsi que les différents examens certificatifs [19] ; l’inspection scolaire contrôle régulièrement l’enseignement à domicile [20].

Les contrôles

Il n’existe, à l’heure actuelle, aucune étude sur les élèves relevant de l’instruction en famille en Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous savons qu’il y a chaque année environ un millier d’enfants (de 6 à 18 ans) inscrits en EAD, un chiffre très marginal (représentant un peu plus de 0,10%) au regard des quelque 900.000 enfants scolarisés à Bruxelles et en Wallonie [21]. Nous avons rencontré quatre familles [22] qui nous ont partagé leurs vécus et interrogations quant aux contrôles, voire leurs propositions pour un système plus en adéquation avec leur réalité [23].

Les parents d’enfants instruits en famille évoquent tous un stress latent à l’idée des contrôles bisannuels, qui va croissant à l’approche de la date du contrôle. Il leur est difficile d’admettre que leur enfant soit jugé en une seule matinée, sur base d’un examen écrit de type très scolaire, qui sera chiffré. En effet, que ce soit dans ou hors du cadre scolaire, une note sur base d’une copie écrite ne reflètera-t-elle jamais complètement et objectivement l’état des connaissances, savoirs et compétences d’un individu ? Comme le répète à souhait Charles Pepinster [24], « le mesurage de l’humain détourne l’école de sa mission » [25] . Par ailleurs, pour les enfants en IEF, ces notes signifient, en cas d’échec répété, une conséquence assez radicale : le retour à l’école obligatoire. Ici aussi, les familles dénoncent cette sanction – à leurs yeux – disproportionnée : l’IEF relève d’un véritable choix de vie réfléchi et assumé, nécessite tout une organisation familiale et vise l’épanouissement global des différents membres de la famille. Difficile alors d’admettre qu’on pourrait leur imposer un revirement complet... Une mère nous partageait cette réflexion mi-ironique qu’ « un enfant qui rate deux fois à l’école n’est pas obligé, lui, de passer en IEF... Alors pourquoi l’inverse ?  [26] ».

Les parents interrogés pointent également le manque d’adéquation entre les contrôles écrits et les véritables apprentissages à l’œuvre dans la vie de leurs enfants – généralement plus libres, spontanés, auto-dirigés et ancrés dans les multiples activités quotidiennes qu’ils ne le sont à l’école. Le passage par une structuration des apprentissages plus scolaires (cahiers d’exercices, méthodes scolaires...) ne se fait généralement que dans le but de réussir les contrôles imposés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les approches pédagogiques mises en place varient d’une famille à l’autre ; néanmoins, la répétition d’exercices (en français ou mathématiques) par écrit est pointée par toutes comme une étape nécessaire pour préparer les examens (d’ailleurs baptisée dans une famille « les traces au cahier pour l’inspecteur [27] »), mais dont elles se passeraient volontiers en l’absence de ceux-ci.

Outre l’apprentissage d’un vocabulaire spécifiquement scolaire, perçu et vécu comme « nécessaire aux enfants pour comprendre les questions écrites aux contrôles mais inutile en dehors de ceux-ci », ce qui semble poser problème est la question de la liberté pédagogique qui se voit restreinte. Ainsi, par exemple, cette maman, formée à la pédagogie Montessori, qui ne peut se « contenter » de cette approche, qu’elle considère pourtant riche et inépuisable pour les apprentissages de base, et qui oblige ses enfants à de régulières « traces au cahier ». Elle se dit soucieuse de montrer à l’inspecteur qu’elle ne s’écarte pas trop du cadre scolaire, même si au vu de sa propre sensibilité pédagogique, elle aimerait prendre davantage de libertés. Même constat pour une autre mère de famille qui achète régulièrement des cahiers scolaires (conseillés par des institutrices) : sans les examens, elle se sentirait plus libre d’être beaucoup plus dans la manipulation et l’informel pour les apprentissages, tout en gardant un œil (attentif) aux compétences censées être acquises à un certain âge. « Dans l’absolu, je n’aurais pas de stress si mon enfant ne sait pas lire à 9 ans », dit-elle, « mais concrètement, j’en ai un si mon enfant ne sait pas lire à 8 ans pour son premier contrôle... »


Pistes de réflexion

Les familles interrogées ne sont pas opposées au principe des contrôles – conscientes en cela de la nécessité d’assurer un suivi pour repérer d’éventuels enfants en danger –, mais bien à la manière dont ils sont organisés et aux notations chiffrées. Elles accueilleraient favorablement des contrôles sous forme de visites à domicile, qui permettraient à l’inspecteur de « vivre l’IEF » et de constater l’étendue des apprentissages des enfants. À cet égard, relevons qu’un enfant d’une famille interrogée est suivi par l’enseignement spécialisé [28]. À la demande des parents, l’inspectrice est venue à la maison pour le contrôle obligatoire, qui s’est déroulé sous forme d’une discussion (d’une matinée) entre elle et l’enfant. Celui-ci a sorti son matériel, montré ce qu’il faisait ; il s’est « bien amusé » et a demandé à l’inspectrice quand elle reviendrait... Bref, une façon de faire idéale, aux yeux de la maman ; d’autant que le rapport d’inspection reprend une évaluation du niveau d’études de l’enfant, formulée dans l’esprit de la rencontre, et sans notation chiffrée.

Des façons de faire plus appropriées existent donc bel et bien. Pourquoi dès lors ne pas étendre cette façon de procéder (une visite-discussion à domicile et un rapport d’évaluation global, non chiffré) à l’ensemble des contrôles effectués auprès des enfants instruits en famille ? Par ailleurs, toutes les familles interrogées témoignent que chaque inspecteur rencontré a été à l’écoute, disponible et très avenant lors des contrôles, ce qui témoigne certainement de leur considération à l’égard de ces familles.

Il est donc manifeste qu’à l’heure actuelle, il existe une distorsion entre les contrôles écrits effectués en référence aux socles scolaires d’une part, et la volonté de garantir la liberté d’enseignement et le respect des pratiques pédagogiques d’autre part. Or, le milieu IEF pourrait utilement être considéré comme un riche « laboratoire » pour observer comment s’effectuent les apprentissages en milieu familial, dans une dynamique de préservation de l’élan et de découvertes spontanées et auto-dirigées. Mais tant que le législateur le considérera comme des pratiques nécessitant contrôle, qui plus est sur base des référents scolaires, la liberté des pratiques pédagogiques y restera sans doute partielle et inaboutie – entravant notamment celles qui résident précisément dans l’absence d’outils typiquement scolaires ou pédagogiques.

Il émane des familles rencontrées dans le milieu IEF certaines caractéristiques : on y favorise autonomie et esprit critique, ouverture sur le monde et bienveillance, ou encore respect de l’enfant et liberté pédagogique – pour ne citer que quelques aspects assez généraux. Les témoignages d’anciens enfants « non-sco » prouvent suffisamment la pertinence de cette approche pour en faire des adultes autonomes, épanouis et acteurs dans la société. Le législateur pourrait-il le reconnaitre et, en conséquence, se montrer plus innovant dans la « régulation » de l’IEF, en axant celle-ci davantage sur un accompagnement ouvert et constructif plutôt qu’un processus de contrôle potentiellement répressif ?



Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles



Licence Creative Commons
L’encadrement légal de l’instruction en famille ou enseignement à domicile de Caroline Leterme est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.



[1Article 5 du Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, 25 avril 2008. Consultable sur : https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/33036_001.pdf (dernière consultation le 23/05/2019)

[2https://www.collectief.fr/international/ (dernière consultation le 23/05/2019)

[3https://expatrief.wordpress.com/lief-dans-le-monde/ (dernière consultation le 23/05/2019)

[4Dans la loi grecque, l’IEF est tolérée uniquement pour les enfants à besoins particuliers, sous la supervision directe de l’école dont dépend l’enfant. https://expatrief.wordpress.com/tag/grece/ (dernière consultation le 23/05/2019)

[5Aux Pays-Bas, l’IEF est légale après autorisation, pour motifs religieux ou philosophiques. http://www.collectief.fr/international/instruction-en-famille-aux-pays-bas/ (dernière consultation le 23/05/2019)

[6En Suède, l’IEF est interdite depuis 2011 : de nombreuses familles concernées se sont alors exilées... https://www.collectief.fr/international/instruction-en-famille-en-suede/ (dernière consultation le 23/05/2019)

[7https://expatrief.wordpress.com/lief-dans-le-monde/ (dernière consultation le 23/05/2019) https://www.collectief.fr/international/ (dernière consultation le 23/05/2019)

[9Ainsi, certaines familles allemandes élisent domicile dans notre pays, plus précisément en Communauté germanophone. D’après les statistiques pour l’année 2018-2019, 38 enfants allemands y sont inscrits en enseignement à domicile – ils représentent ainsi trois quarts des 49 enfants recensés.

Ostbelgien – Schülerzahlen 2018-2019, p. 14 :

https://www.ostbelgienbildung.be/PortalData/21/Resources/downloads/home/zahlen_fakten/Schuelerzahlen_20182019.pdf (dernière consultation le 23/05/2019)

[10Notons qu’en début d’année, la Chambre a adopté à l’unanimité une proposition de loi abaissant de 6 à 5 ans cette obligation scolaire. Cette disposition entrera en vigueur au 1er septembre 2020. https://www.levif.be/actualite/belgique/l-obligation-scolaire-passera-de-6-a-5-ans-des-la-rentree-2020/article-normal-1106711.html (dernière consultation le 23/05/2019)

[11« § 1er . L’enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n’est réglée que par la loi ou le décret.

La communauté assure le libre choix des parents. (...) »

https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_24_de_la_Constitution_belge (dernière consultation le 23/05/2019)

[12http://www.enseignement.be/index.php?page=26100 (dernière consultation le 23/05/2019)

[13http://apprendre-en-famille.be/guide-de-demarrage-en-ief/ (dernière consultation le 07/06/2019)

[14Pour ce faire, les parents peuvent consulter les socles de compétences de base « à exercer jusqu’au terme des huit premières années de l’enseignement obligatoire et celles qui sont à maîtriser à la fin de chacune des étapes de celles-ci parce qu’elles sont considérées comme nécessaires à l’insertion sociale et à la poursuite des études », approuvés par le Parlement de la Communauté française : voir

http://www.enseignement.be/index.php?page=24737&navi=295 (dernière consultation le 07/06/2019)

[15https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/33036_001.pdf (dernière consultation le 07/06/2019)

[16Lorsqu’un inspecteur a des doutes sur le niveau d’études des enfants, il a le droit de multiplier ses visites.

A l’issue des contrôles, la Commission de l’Enseignement à Domicile statue sur base du résultat à l’examen et d’un rapport rédigé par l’inspecteur.

http://apprendre-en-famille.be/guide-de-demarrage-en-ief/ (dernière consultation le 07/06/2019)

[19Fin des cycles primaire, secondaire inférieur et secondaire supérieur.

[21« En 2008, on avait dénombré 502 enfants instruits à la maison, contre 1044 au cours de l’année scolaire [2017-2018]. En progression, le phénomène reste toutefois très marginal à l’aune d’une population scolaire de quelque 900.000 enfants à Bruxelles et en Wallonie.

Selon l’administration, la hausse du nombre d’enfants instruits à domicile constatée entre 2008 et 2013 s’explique pour l’essentiel par l’amélioration du contrôle du respect de l’obligation scolaire. Plusieurs enfants étaient alors éduqués à la maison sans que leurs parents en aient fait la déclaration. »

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_en-dix-ans-le-nombre-d-enfants-instruits-a-domicile-a-double-mais-reste-marginal?id=9999102 (dernière consultation le 21/08/2019)

[22Ces quatre familles ont été rencontrées (en la personne de la mère et du/des enfants) en août 2019. La famille G. a deux enfants, de 9 et 6 ans, en IEF ; M. est une jeune adulte de 18 ans, qui a passé les quatre dernières années en IEF ; la famille B. a trois enfants (10, 7 et 5 ans) qui n’ont jamais été scolarisés ; la famille P. compte six enfants (16, 13, 8, 4, 2 ans et un nouveau-né), tous à la maison depuis trois années – seuls les aînés ont connu le système scolaire : l’aînée a quitté en fin de 1ère secondaire, le second en fin de 4e primaire, et le troisième en maternelle.

[23Pour plus de clarté, nous limiterons ce regard à la première tranche d’âge (6-12 ans), correspondant à l’école primaire. L’EAD tel qu’il est vécu par les adolescents (12-18 ans) sera traité dans une prochaine analyse.

[24Charles Pepinster, pédagogue, ancien instituteur et Inspecteur de la Communauté française, est le fondateur de l’école « la Maison des Enfants » de Buzet (http://www.lamaisondesenfants.be/) et chef de fil du Groupe Belge d’Education Nouvelle (http://www.gben.be/).

[25Voir le site http://www.panote.org/ (dernière consultation le 27/08/2019) pour une série de réflexions pour l’abolition de la note scolaire, initié par le Groupe Belge d’Education Nouvelle (http://www.gben.be/).

[26Dans le même esprit, une autre disait qu’elle a souvent comparé son ancien rôle d’institutrice avec le rôle de maman en EAD : « quand un élève échoue en classe, on va dire que c’est l’enfant qui a des difficultés, que le cadre familial est peut-être problématique... En IEF, si l’enfant échoue, ça va être la faute des parents ! Toute la pression est sur nous. »

[27Dans cette famille, la maman est institutrice de formation, formée à la pédagogie Montessori. Celle-ci est donc mise en œuvre pour les apprentissages des enfants, avec des semaines de manipulation, suivies de « traces au cahier pour l’inspecteur ». C’est à ce moment que les enfants protestent, car ce n’est pas gai : « mais Maman ! On sait ! »... « Je sais que tu sais, mais l’Inspecteur doit le voir aussi », justifie-t-elle alors...

[28En raison d’un diagnostic de trouble de l’apprentissage.



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