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Les services de médiation scolaire et le service du Médiateur face à l’exclusion scolaire
2014 | 12

En Belgique, un enfant est soumis à « l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant à l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans ».

Le mineur qui se voit exclu d’un établissement scolaire est dès lors obligé de réintégrer l’école dans les meilleurs délais.

Licence Creative Commons
Les services de médiation scolaire et le service du Médiateur face à l’exclusion scolaire de Annick Faniel est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.



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