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Recours, cours toujours ?
2011 | 12

Le dossier de reconnaissance 2007 du CERE-asbl au titre de l’éducation permanente, introduit en mars 2008, a fait l’objet d’un long processus administratif, comme prévu dans la législation, et notamment le décret du 17 juillet 2003.

Le dossier de reconnaissance tel qu’introduit et les fiches synthétiques de présentation des contributions se trouvent en annexe 1 et 2. Toutes les productions mentionnées dans ces documents restent consultables sur le site du CERE-asbl.

Il nous semble opportun d’ouvrir au plus grand nombre, et singulièrement aux associations relevant ou souhaitant relever de l’éducation permanente, les coulisses administratives de ce dossier, du moins celles dont nous disposons.

Elles nous paraissent particulièrement porteuses d’enseignements, et sont de nature à inspirer, nous le pensons, différentes démarches au sein du secteur.

En effet, suite à la demande de reconnaissance, nous recevions, le 11 mars 2009, la notification du refus de reconnaissance (annexe 3).

Le 03 avril 2009, conformément à la base légale en vigueur, le CERE-asbl introduisait un recours contre cette décision (annexe 4).

Ce recours, sur lequel nous attirons spécialement l’attention, est très largement lisible en tant que tel, et c’est bien lui qui est de nature à inspirer d’autres associations. Au delà du cas d’espèce, les principes qui y sont mis en avant sont transversaux. Les éléments contestés dans le recours sont clairement identifiés dans celui-ci, et les annexes 1, 2 et 3 ne sont données qu’à titre de sources documentaires.

Nous ne savons pas ce qu’il fut écrit en détail de ce recours, puisque le dernier document dont nous disposons nous signifie notre reconnaissance vu le dépassement du délai prévu à l’article 53, paragraphe 3, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004.

La décision de l’Autorité est alors supposée, par effet de droit, conforme à l’avis du Conseil supérieur de l’Education permanente, qui était, et c’est tout ce que nous en savons, favorable (annexe 5).

En complément à la présente contribution, et en guise de mise en perspective, il ne nous semble pas inutile de faire lien avec http://www.cere-asbl.be/spip.php?article58 spécialement les pages 2 et s.



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